Déposée le 18 juillet 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BFR.s
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LATINPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BFR.s domicilié(e) 24 rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 029 106 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne C. McKAY, SELARL McKAY, Avocats domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque LATINPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LATINPACK arrivera à expiration en date du 18 juillet 2025.
BFR.s a également déposé les autres marques suivantes : LASSOUDRY
BFR.s, Société par actions simplifiée - 24 rue du Bois Chaland - 91090 - LISSES - France - SIREN 622029106
Maître Anne C. McKAY, SELARL McKAY, Avocats - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Inscription le 1 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655460 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-01
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2015 n°2598692 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-01
Machines d'emballage et d'empaquetage pompes et broyeurs centrifugeuses. Appareils de pesage et de mesurage. Appareils pour le diagnostic non médical. Matières d'emballage en caoutchouc et plastique. Feuilles en matière plastique à usage agricole.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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